I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Mangustino s.r.o
Siège social : U Nikolajky 912/9, Smichov, 15 000, Praha 5
N° immatriculation ICO : Městského soudu v Praze pod sp. zn. C 277665
Représentant légal : Benjamin DIOT
Site Internet : www.vino-delikatesy.cz
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Mangustino sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.vino-delikatesy.cz
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "CGV" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
Les programmes de fidelité et d'affiliation sont strictement réservés à une clientèle particulière. Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral
III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
Accès au Site :
Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « PASSER COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.
- Processus final de la commande
Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.
- Confirmation de la commande
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation.
IV. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués en Couronne Tchèque (KC). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage ou d'erreur manifeste de prix.
- Produits livrés à Prague : les prix tiennent compte de la TVA locale
- Produits livrés en dehors de Prague : les prix tiennent compte de la TVA locale
Facturation :
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Couronne Tchèque (KC). Tous les règlements bancaires sont effectués en monnaie locale.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
VI. FRAIS DE PORT & STOCKAGE
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d'articles.
Choix du type de port :
Les commandes en dehors de Prague seront acheminés par Messenger.
Les commandes passées dans Prague seront acheminés par le transport sélectionné par Mangustino s.r.o.
• Livraison à domicile sur rendez-vous :
Prix : 150kc TTC pour une livraison à Prague si la valeur totale des produits n'excède pas 1000kc TTC. Pour toute commande supèrieure à 1000kc passée pour une livraison dans Prague, la livraison est offerte.
Pour une livraison en dehors de Prague, le prix exact de Messenger sera reporté.
Pour tout achat supèrieur à 3000kc TTC, la livraison est offerte.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les livraisons à domicile se font en bas de l'immeuble ou à la porte principale de l'immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.
Les délais de livraison :
Dans Prague : 48 heures maximum (dans la limite des stocks disponibles à la vente)
En dehors de Prague : 72 heures maximum (dans la limite des stocks disponibles à la vente)
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Mangustino, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par virement bancaire
- en cash livraison
Modes de règlement
3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Couronne Tchèque sur l'un de nos comptes bancaires :
Coordonnées bancaires :
Banque FIO BANKA
Compte : 2801238114
Numéro de banque : 2010
IBAN : CZ7820100000002801238114
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Mangustino par lettre recommandée AR adressée à l'adresse ( Belgicka 30, Praha 2) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Mangustino ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Mangustino est re-débité en conséquence.
VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d'user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d'expédition initiale.
Prise en charge des frais de retour
Mangustino ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Mangustino reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de Mangustino, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres Mangustino par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Mangustino vous certifie la confidentialité de vos données.
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Mangustino s.r.o
Belgicka 30, Praha 2, 12 000
Téléphone : 776 729 064
Email : vino.delikatesy1@gmail.com
XV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
XVII. VISUEL
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
XVIII. CODE PROMOTIONNEL
Les codes donnant droit à des remises ou la gratuité du port (code STAYHOME ou VINO 2020 par exemple) sont réservé aux particuliers et :
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